Conditions Générales de Vente (CGV)
En vigueur au 01/09/2026
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s'appliquent à toute réservation et tout achat (cours à l'unité, carte de séances, abonnement) effectué par un client (« le Client ») auprès d’Emilie Vincent, entrepreneur individuel (micro-entreprise), via le site www.yoga-na.com ou tout autre canal de réservation associé (notamment Acuity Scheduling).
Toute réservation ou tout paiement implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.
Article 2 — Identité du vendeur
Nom et prénom : Emilie Vincent
Statut : Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
SIRET : 501 567 580 00045
TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI
Adresse : 120 Chemin du Pravet 13100 Aix-en-Provence
E-mail : emilievincent.contact@gmail.com
Téléphone : 06 15 01 04 40
Article 3 — Description des services
Emilie Vincent propose des cours de yoga en présentiel, sous les formes suivantes :
Cours à l'unité ;
Carte de 10 séances valable 4 mois ; Carte de 10 séances valable 3 mois, à un tarif avantageux
Ateliers, stages, cours particuliers, retraites…. : offre ponctuelle.
Le descriptif de chaque prestation (durée, niveau, lieu, frais de déplacement en supplément en cas de cours privé à domicile) est disponible sur le Site au moment de la réservation.
Article 4 — Prix et modalités de paiement
Les prix des cours, et cartes sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI), sur le Site au moment de la réservation.
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la réservation, via la plateforme de paiement sécurisée Stripe. [PRÉNOM NOM] ne stocke aucune donnée bancaire : celles-ci sont directement traitées par Stripe, conformément à sa propre politique de confidentialité.
Le paiement est exigible immédiatement à la réservation, sauf mention contraire indiquée sur le Site.
Article 5 — Réservation
La réservation d'un cours s'effectue via l'outil de réservation en ligne Acuity Scheduling, accessible depuis le Site. La réservation est confirmée dès réception du paiement et d'un e-mail de confirmation automatique. Le nombre de places étant limité, toute réservation est nominative et ne peut être cédée à un tiers sans en informer préalablement Emilie Vincent.
Article 6 — Droit de rétractation — Politique d'annulation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux prestations de services fournies à une date ou selon une périodicité déterminée (en l'occurrence, un cours de yoga réservé à un horaire précis).
En remplacement, Emilie Vincent propose la politique d'annulation suivante :
Toute annulation effectuée au moins 6 heures avant le début du cours donne lieu, au choix du Client, à un remboursement ou à un report de la séance sans frais (la carte sera recrédité de la séance).
Toute annulation effectuée moins de 6 heures avant le cours, ou toute absence non signalée (« no-show »), entraîne la perte de la séance réservée, sans remboursement ni report, sauf en d'accident empêchant le Client de se présenter. Dans ce cas, sur présentation d'un justificatif (certificat médical ou tout document équivalent) transmis dans un délai raisonnable (dans les 7 jours suivant le cours manqué), le Client se verra proposer, au choix de Emilie Vincent, un report de la séance ou un avoir. Aucun remboursement en numéraire n'est garanti dans ce cas, sauf accord exprès de Emilie Vincent.
En cas d'annulation du cours par Emilie Vincent, notamment pour cause de maladie, d'accident, d'indisponibilité, d'effectif insuffisant ou de tout autre cas de force majeure, le Client sera informé dans les meilleurs délais et se verra proposer, à son choix, un remboursement intégral ou un report de la séance sans frais. Les créneaux avec une fréquentation insuffisante (moins de 5 élèves) peuvent être sortis du planning sans préavis, dans ce cas, les cartes prévus seraient justement rétrocédées.
Article 7 — Exécution de la prestation
Les cours ont lieu à l'adresse et aux horaires indiqués sur le Site au moment de la réservation. Emilie Vincent se réserve le droit de modifier le lieu, l'horaire ou l'intervenant en cas de nécessité, en informant les Clients concernés dans les meilleurs délais.
Le Client déclare être physiquement apte à la pratique du yoga et s'engage à informer Emilie Vincent de toute condition médicale pouvant nécessiter une adaptation du cours.
Article 8 — Responsabilité et avertissement santé
Le yoga est une pratique physique et Emilie Vincent apporte le plus grand soin à l'encadrement de ses cours. Toutefois, le Client reconnaît et accepte ce qui suit :
Absence de garantie de résultat santé. Les conseils de posture, d'alignement, de respiration ou de bien-être donnés pendant les cours ont une vocation pédagogique et ne constituent en aucun cas un avis médical, un diagnostic ou un traitement. Emilie Vincent n'est pas un professionnel de santé et ne garantit aucun résultat thérapeutique, physique ou psychologique lié à la pratique du yoga.
Aptitude physique du Client. Le Client déclare être en bonne condition physique pour suivre les cours et s'engage à signaler à Emilie Vincent, avant le début de chaque séance, toute blessure, pathologie, grossesse ou condition médicale particulière susceptible de nécessiter une adaptation des postures.
Consultation médicale préalable recommandée. En cas de doute sur son aptitude à pratiquer une activité physique, ou en cas de condition médicale existante, il est vivement recommandé au Client de consulter un médecin avant de débuter ou de reprendre la pratique du yoga.
Écoute de son corps. Le Client reste seul responsable de son écoute corporelle pendant le cours : il lui appartient d'adapter, de modérer ou d'interrompre une posture s'il ressent une douleur ou une gêne, et d'en informer l'enseignant.
Allergies, intolérances et restrictions alimentaires. Dans le cadre de retraites, stages ou prestations incluant un volet cuisine ou restauration, un formulaire de renseignements santé et alimentaires sera systématiquement transmis au Client avant le début de la prestation. Le Client s'engage à le compléter de manière exacte et complète, et à signaler sans délai à Emilie Vincent toute allergie, intolérance, restriction alimentaire ou vigilance particulière le concernant, y compris toute évolution de sa situation entre l'envoi du formulaire et le début de la prestation. Emilie Vincent ne pourra être tenu responsable d'une réaction allergique, d'une intolérance ou d'une intoxication alimentaire résultant d'une information non communiquée, incomplète ou erronée de la part du Client.
Limitation de responsabilité. Dans les limites permises par la loi, Emilie Vincent ne pourra être tenu responsable des conséquences dommageables résultant d'une pratique inadaptée à l'état de santé du Client, d'une information de santé non communiquée par le Client, ou du non-respect des consignes données pendant le cours.
Article 9 — Réclamations et médiation de la consommation
Pour toute réclamation, le Client peut contacter Emilie Vincent à l'adresse emilievincent.contact@gmail.com.
Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec Emilie Vincent, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation suivant :
Médiateur : CM2C – Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Adresse : 49 Rue Ponthieu 75008 Paris
Site web : https://www.cm2c.net/
Article 10 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles du Client dans le cadre de sa réservation et de son paiement est détaillé dans la Politique de confidentialité.
Article 11 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève, à défaut de résolution amiable, de la compétence des juridictions françaises.